DELEGATION COUR D APPEL DE NANCY

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Délégation
Cour d'Appel de Nancy

Publié le : 14/01/2019/ 0 Commentaires

Modification du règlement intérieur du SCT et approbation du règlement déontologique national

Ma Chère Consœur, Mon Cher Confrère,

Permettez moi tout d’abord de vous adresser tous mes vœux de réussite professionnelle et de bonne santé pour cette nouvelle année 2019.

Je tenais à vous informer que par deux arrêtés en date du 18.12.2018 ( publiés au JORF numéro 0296 du 22.12.2018 ), la garde des Sceaux a approuvé :

d’une part les modifications au règlement intérieur concernant le SCT ( voir en pièce jointe )
d’autre part le règlement déontologique national ( déjà publié dans mon dernier article )

Bien confraternellement,

Votre Bien Dévoué Délégué

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Benoit SANTOIRE

Secrétaire (2003 - 2009) puis Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de la Meuse (2009 - 2013) ; Secrétaire de la Chambre Régionale des Huissiers de Justice jusqu'en 2015 ; Élu Délégué de la Cour d'Appel de Nancy, membre de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice le 15 novembre 2013 ; Membre du Comité de Gestion de la Caisse de Garantie. Mes priorités pour ce mandat : Une transparence totale sur le rôle et les interventions du Délégué au sein de la CNHJ ; Une information la plus complète possible sur les décisions prises grâce au site extranet qui vous est dédié et qui a été entièrement refondé pour la rentrée de septembre 2016 ; Être force de propositions pour notre avenir commun dans le cadre des mutations engendrées par l'exercice de notre nouvelle profession.