LOI MACRONNON CLASSE

AGO Bordeaux demi-journée du 19/06/2019 et Assemblée Permanente des Huissiers de Justice

Chère Consoeur, Cher Confrère ,

Notre AGO s’est tenue exceptionnellement à Bordeaux au Palais de la Bourse sur la demi-journée du jeudi 20.06.2019.

L’ordre du jour a été épuisé comme suit :

 

– Autorité de la Concurrence :

Seuls 59 HdJ ont été installés sur 202 préconisations…

Les libres installés ont délivré tous ensemble 3000 actes en 2018…

La profession préconise bien évidemment de pourvoir aux recommandations existantes avant de lancer de nouvelles recommandations et de créer de nouvelles zones vertes.

 

– Dossiers d’installations :

Le traitement des dossiers devrait être réduit à 6 mois en moyenne.

Beaucoup de Confrères se plaignent du délai de traitement des dossiers ( 14 mois pour certains dossiers ).

 

– Réforme de la formation professionnelle :

Cela signifie rendre l’homologation obligatoire. Grâce à ce nouveau système, les HDJ n’auront plus à remplir leur cahier de formation et les contrôles seront simplifiés.

 

– CJE :

La création de CJE devrait permettre notamment l’externalisation du service de l’assistance juridique.

A terme, cette nouvelle structure accueillera une hot line juridique et devrait permettre de réduire les délais actuels de réponse.

L’idée est également de disposer d’un nouvel outil qui permettra de capitaliser en amont les remontées d’information , vitales pour améliorer les performances économiques.

 

– Se faire payer.com :

Yann Duchemin de Creansoft a présenté la nouvelle plate-forme achetée par la CNCJ.

Cette plateforme doit permettre à un créancier d’avoir recours à un HDJ choisi en respect du maillage et pour un prix raisonnable ( 10,90. € avec abonnement ).

C’est la possibilité donnée à nos clients d’avoir un accès direct et exclusif aux études moyennant un coût modéré *

*voir page 35 journal des Huissiers de Justice sous l’intitulé  » dernière minute  »

 

– Assemblée Permanente :

Patrick SANNINO m’a demandé de reprendre l’Assemblée Permanente des HDJ. Le passage de témoin entre Jacques Hutin, le président actuel et moi même s’est déroulé à Bordeaux le 21/06/2019.

Des travaux  prospectifs on été présentés à cette occasion par certaines Cours d’Appels.

La CA de Nancy était représentée par Me Benoit Jodel.

Ces travaux devraient être édités sous la forme d’un livret qui sera remis à la profession ultérieurement.

 

Bien confraternellement,

Votre Bien Dévoué Délégué.

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