Ma Chère Consoeur, Mon Cher Confrère,

Vous avez pris connaissance de l’arrêté du 28/12/2017, publié au Journal Officiel le 30/12/2017, relatif à la nouvelle cartographie et l’installation des Huissiers de Justice.

Je vous rappelle que les candidatures pour les différentes zones pourront être déposées à compter du 01/02/2018 à 14h00, par téléprocédure sur le « portail OPM. »

Vous avez noté dans l’annexe de l’arrêté, les recommandations et objectifs sur les deux années à venir pour la Meuse et la Meurthe et Moselle, départements de notre Cour d’Appel directement concernés par cette réforme.

• nouveaux offices à créer Meuse : 2
• nouveaux professionnels à installer : 2
• nouveaux offices à créer Meurthe et Moselle : 1
• nouveaux professionnels à installer : 1

Je tiens à vous apporter une précision complémentaire importante :

Les candidatures des Huissiers de Justice ( titulaires ou associés ) déjà installés sur une zone ne s’imputeront pas sur le quota des offices à créer et des nouveaux professionnels à installer sur cette zone.

En conséquence, si un Huissier de Justice meusien se porte candidat à la création d’un nouvel office sur la Meuse et que sa candidature est retenue, le nouvel office ainsi créé s’ajoutera aux 2 offices ayant vocation à être créer dans les deux ans.

De même, si un Huissier de Justice meurthe et mosellan se porte candidat à la création d’un nouvel office en Meurthe et Moselle et que sa candidature est retenue, le nouvel office ainsi créé s’ajoutera à l’office ayant vocation à être créé dans les deux ans.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous un document intitulé  » liberté d’installation-foire aux questions » qui permettra de vous éclairer sur vos légitimes interrogations.

Enfin le Président de la Chambre Nationale m’a désigné comme suppléant pour assister aux déroulement des tirages au sort avec deux autres délégués, Me DUQUERROY et Me PERRICHOT.

Je vous prie de croire en mes sentiments confraternels.

Votre Bien Dévoué Délégué.

Foire aux questions CNHJ