Ma Chère Consoeur, Mon Cher Confrère,

Je vous ai répercuté récemment l’avis Me Pascal Thuet émis lors de la dernière réunion de la Caisse de Garantie au sujet des constats en Moselle.

Je ne partage pas personnellement le point de vue de notre voisin Pascal THUET.  Je continue à soutenir les Confrères qui effectuent ces constats, comme je l’ai fait par le passé.

J’ai d’ailleurs objecté lors de cette réunion que le constat relevait du domaine concurrentiel et qu’interdire à d’autres Huissiers que ceux résidants en Alsace Moselle de les effectuer s’apparentait à une rupture d’égalité entre les membres d’une même profession.

Ceci étant la question mérite d’être posée car je ne suis pas un spécialiste du droit local et c’est pourquoi je vous appelais à la vigilance en la matière dans ma précédente publication car les avis varient sur cette question pointue.

Certains d’entre vous m’ont informé qu’ils comptaient saisir l’autorité de la Concurrence pour trancher cette question.

J’ai décidé pour ma part de saisir le bureau de la Chambre Nationale d’une décision officielle sur ce sujet.

Vos remarques et suggestions sont les bienvenues pour étayer ma demande.

Bien confraternellement,

Votre Délégué