Ma chère Consoeur, Mon Cher Confrère,

La deuxième journée de notre AG a été essentiellement consacrée au vote du budget de la CNHJ que je vous adresse en pièce jointe.

Vous remarquerez que le calcul de l’appel de la cotisation régionale se fait désormais sur N-2 et et plus sur N-3, afin de tenir compte de la stagnation des chiffres d’affaires des études.

Ceci étant, l’actualité récente concernant la profession oblige cette dernière à puiser dans ses réserves pour faire face aux impératifs de lobbying, réglements de consultants exterieurs,etc.

Des travaux sont actuellement menés sur une réforme probable du SCT : il est envisagé de créer un forfait médian en fonction des départements selon certains critères à définir. Une suppression du forfait réel pourrait être proposée.

Rien n’est cependant encore arrêté aujourd’hui; cette étude devrait nous être donnée dans le courant du premier semestre 2015. La CNHJ constate en effet qu’un nombre croissant d’offices optent pour le forfait réel.

Il est cependant rappelé, à juste titre, que la départementalisation ne modifie en rien le calcul du SCT car le remboursement est calculé sur un déplacement de 25 km au plus.

Les délégués ont également pu communiquer sur les premiers retours de leur Cours respectives concernant la manifestation du 10/12.

Il ressort des premières informations transmises que la mobilisation de la profession sera limitée.

Concernant notre Cour, seule une personne m’a fait connaître son désir de se rendre à Paris pour manifester.

Je vous remercie encore une fois de me faire connaître votre position sur le sujet très rapidement.

J’espère vous voir nombreux aux journées de Paris. J’ai proposé au directeur de cabinet Jerôme Fastier de venir à la rencontre des Huissiers de notre Cour, ce qu’il a accepté. Vous pourrez ainsi lui poser vos questions sur l’actualité et sur son rôle au sein de notre organisation.

Je vous souhaite également d’excellentes fêtes de fin d’année.

Bien confraternellement,

Votre Délégué.

budget 2015