Ma Chère Consoeur, Mon Cher Confrère,
Mme Cécile UNTERMAIER vient d’adresser un démenti formel et catégorique au projet de loi diffusé hier dans nos études concernant les professions réglémentées.
Ce projet n’émane pas du gouvernement.
Il s’agit d’un projet » qui ne vient pas de Bercy mais serait plutôt l’émanation même de la profession ( du notariat ) et de ses instances supérieures pour faire valoir des orientations sur la liberté d’installation.. »
La mission parlementaire se poursuit.
Bien confraternellement,
Votre Délégué.
Thierry OTTOGALLI, Sacha NEVALCOUX & Nadège GEORGES-WERNERT
22/10/2014 8 h 39 min
très bien
on ne peut toutefois ignorer les termes de ce document, qui ne fait que reprendre les conclusions, certes partiales, du rapport de l’IGF, et rester vigilant, notamment sur trois points qui me paraissent essentiels, et pour lesquels, sauf erreur de ma part, je n’ai pas lu de prises de position de la part de notre Chambre Nationale :
– le SCT : quelle que soit l’extension de compétence (départementale, régionale ou nationale) que nous allons connaître, le régime actuel n’a plus de légalité;
– la formation : doit-on continuer à former des personnes qui vont librement s’installer ?
– l’ouverture du capital : il me paraît indispensable que l’ouverture du capital ne soit possible, si elle est entérinée, qu’à des personnes physiques, et interdit à des personnes morales, quelles qu’elles soient.
Confraternellement
Thierry Ottogalli
Thierry OTTOGALLI, Sacha NEVALCOUX & Nadège GEORGES-WERNERT
22/10/2014 10 h 29 min
autre chose :
au mail transmis hier (20/10/2014) par la CNHJ était annexé notamment un « tract » à afficher.
Question : quel soutien la CNHJ escompte-t’elle en affichant une demande d’indemnisation à hauteur de 2 Mds d’€ face à des débiteurs qui ont du mal à verser 10 € ?
Confraternellement
Thierry Ottogalli