Ma Chère Consoeur, Mon Cher Confrère,

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de notre AG statutaire :

– Nouvelle composition du bureau de la CNHJ :

La démission d’André Philippe STENGER pour cause de limite d’âge nous a contraint à élire un nouveau membre au bureau de la CNHJ.

Christine VALES seule candidate à été élue à la majorité absolue des suffrages exprimés ( 31 pour, 3 nuls, 1 Casimiro )

Le bureau est aujourd’hui composé de :

– Président : Patrick Sannino

– Vice Président : Jean Francois Richard

– Vice Président : Patrick Safar

– Secrétaire : Pierre Jean Sibran

– Secrétaire adjointe : Christine Vales

– Trésorier : Pascal Thuet

– Trésorier adjoint : Marc Dymant

– Carte de libre installation  :

La carte publiée le 16/09 concernant l’installation des notaires est le reflet de l’avis préconisé par l’Autorité de la Concurrence comme vous avez pu le constater à la lecture de l’arrêté interministériel.

Concernant notre profession, l’avis n’est toujours pas connu.

Il est fort probable que cet arrêté ne soit pas connu avant le mois d’octobre et publié en décembre.

A suivre donc.

– Coefficients des prix de cession :

Nous nous orientons vers un prix de cession libre, sans coefficients, sous réserve d’un arrêté ministériel  à intervenir.

Concrètement, seule la solvabilité de l’impétrant serait vérifiée.

– Tarif :

Des modifications devraient être apportées concernant quelques coquilles qu’il convient de rectifier.

Les obligations formelles de l’HDJ présentes dans l’ancien tarif avaient disparues et seront réintroduites.

La délivrance du titre exécutoire dans la procédure de recouvrement des petites créances ne sera pas soumis à la taxe forfaitaire et sera donc réintégrée aux formalités.

– Journées de Paris :

Elles auront lieu les jeudi 8 et vendredi 9/12/2016.

– Caisse des Prêts:

La baisse des taux ( 1,20 % ) n’a pas relancé l’activité de la Caisse qui reste au plus bas compte tenu des évolutions législatives actuelles et de l’attentisme général.

– Contrôles de comptabilité :

Des propositions doivent être faites à la DACS qui envisagerait de changer profondément le système actuel. La profession doit garder la mainmise sur les inspections de comptabilité.

Je reviendrai en détail sur tous ces points lors de nos Assemblées Générales pour les développer en votre présence.

Bien confraternellement ,

Votre Bien Dévoué Délégué.